1. Portée de l’ATD

L’ATD concerne le traitement de données à caractère personnel : cela désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cf. article 4(1) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 Règlement général sur la protection des données, « RGPD »).

2. Traitement des données à caractère personnel

Fin-Track est autorisé à traiter les données à caractère personnel uniquement dans l’objectif de fournir le Service d’invitation à laisser un avis.

Fin-Track n’a pas le droit de traiter ou d’utiliser les données à caractère personnel du Client à d’autres fins, sauf si la législation européenne ou celle d’un pays membre l’y oblige.

Fin-Track agit en tant que sous-traitant du Client, étant donné qu’il traite des données à caractère personnel pour le compte du Client :
– Personnes concernées : la clientèle du Client ;
– Données à caractère personnel : Adresse e-mail, Nom complet, numéro de référence (CRM, commande, etc.) ;
– Localité : France.

3. Obligations générales de Fin-Track

Fin-Track doit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher que les données à caractère personnel traitées ne soient :
– Altérées, détruites ou perdues ;
– Divulguées ou rendues publiques sans autorisation ;
– Traitées en violation du Règlement Général sur la Protection des Données.

Fin-Track doit également se conformer à tous les autres impératifs de protection de données, notamment les impératifs de protection de données en vigueur dans le pays d’établissement de Fin-Track ou dans le pays où le traitement des données aura lieu.

Fin-Track mentionne les serveurs ci-dessous et les prestataires utilisés dans le cadre du Service :

  • OVH
  • O2Switch
  • Mailgun

4. Résiliation de l’ATD

L’ATD prend effet à compter de juin 2018 pour la durée du Contrat.

À la demande du Client, Fin-Track doit sans délai transférer ou supprimer (y compris rendre anonyme) les données à caractère personnel qu’il traite pour le compte du Client, sauf si la législation européenne ou celle d’un État membre exige la conservation de ces données.

5. Contact

Pour toute question relative à l’ATD ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse : contact@fin-track.com

Dernière mise à jour : septembre 2019.